Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes conclues sur le site Maison Norëa, exploité par :

Yoan Seres Chassagne, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Maison Norëa
SIRET : 943 791 764 00013
3 Côte de la Garonne, 33310 Lormont, France
E-mail : contact@maisonnorea.fr
Téléphone : 07 56 97 11 10

Article 2 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Site s'adresse aux personnes majeures.

Article 3 — Produits

Le Site propose des porte-cartes en métal, illustrés ou gravés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, contenance) figurent sur sa fiche.

Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon les écrans et les séries de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande :

1 porte-cartes : 2,99 €
Dès 2 porte-cartes : livraison offerte

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Offres et remises

Les remises présentées sur le Site (« Le Coup du Patron ») s'appliquent automatiquement au panier, selon les conditions affichées au moment de la commande, sans code à saisir.

Elles sont valables dans la limite de leur durée et des conditions indiquées, et ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande et procède au paiement.

La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Maison Norëa se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé. Le Client est alors intégralement remboursé.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Maison Norëa.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client.

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés.
Livraison : 7 à 10 jours ouvrés, avec un numéro de suivi envoyé par e-mail dès l'expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés en période de forte activité.

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Comment se rétracter : le Client notifie sa décision par e-mail à contact@maisonnorea.fr, en utilisant s'il le souhaite le formulaire figurant en annexe.
Retour des produits : dans les 14 jours suivant cette notification, neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du tarif de livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition, et il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et il est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les deux ans suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés : le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Produit abîmé ou non conforme ? Il est remplacé sans frais sur présentation d'une photo envoyée dans les 14 jours suivant la réception.

Article 11 — Responsabilité

Maison Norëa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers, ni des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque, logo, textes, photographies, visuels) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser à contact@maisonnorea.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.